Ecole Elémentaire de Weyersheim-Bietlenheim

88, rue Baldung Grien / 19, rue des Fossés

67770 WEYERSHEIM

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Règlement intérieur

 Les mesures précisées dans ce document ne se substituent pas au règlement-type départemental établi en application de l’article 9 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 mais en précisent la teneur pour notre école.

TITRE 1

ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES

1.2   ADMISSION A L’ECOLE ELEMENTAIRE

1.2.1 Doivent être présentés à l’école, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours (sauf avis de la CCPE) et ceux bénéficiant d’une dérogation accordée dans les conditions prévues, pour l’admission des enfants de 5 ans révolus, à l’école élémentaire.

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

1.3.5 Le port de signe ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

  1.5.1 ENFANTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTE

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou l’intolérance alimentaire nécessitant des dispositions de scolarité particulières fera l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en accord et avec la participation de la famille.

TITRE 2

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

2.2 FREQUENTATION SCOLAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE

2.2.1 La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs en vigueur. Toute absence devra être signalée par téléphone au début de la demi journée concernant l’absence, puis justifiée par écrit au retour de l’élève, au moyen des billets d’excuse fournis en début d’année. Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse, il est demandé à la famille de le signaler. Un certificat médical sera exigible au retour à l’école.

 2.2.2 Une autorisation d’absence occasionnelle peut être accordée par l’Inspecteur, à la demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Pour les absences excédant une semaine, la demande sera transmise à l’inspecteur d’Académie, sous couvert de l’Inspecteur de circonscription pour décision.

 2.3 ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

2.3.1 L’Inspecteur d’Académie fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles après consultation du Conseil de l’Education Nationale institué dans le département.

Les horaires d’entrée et de sortie de l’école de Weyersheim sont les suivants :

 

MATIN

APRES-MIDI

Ouverture du portail

8h05

13h50

Sonnerie d’entrée

8h15

14h00

Fin des cours

12h00

16h15

Le samedi matin les cours prennent fin à 11h15. Il n’y a pas de cours le mercredi. Les parents sont priés de ne pas envoyer leurs enfants avant l’ouverture des portes.

2.3.2 L’horaire moyen consacré aux récréations est de 30 minutes par jour à l’école élémentaire. Cet horaire doit s’imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l’ensemble des domaines disciplinaires.

Les querelles et jeux violents sont formellement interdits. Tout accident, même léger, doit être signalé aux enseignants chargés de la surveillance et au directeur.

En hiver, par mesure d’économie, les portes des toilettes doivent être fermées. Les distributeurs de savon et de serviettes ne servent pas à jouer. Il est interdit de jeter des objets dans les toilettes.

Il est également interdit de cracher, de mâcher du chewing-gum et de manger des sucettes.

TITRE 3

VIE SCOLAIRE

3.1 SCOLARITE

3.1.7 Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école, ainsi que les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, sont autorisées par le directeur d’école. Les sorties occasionnelles sans nuitée dans les territoires étrangers limitrophes (pour l'Allemagne : le Land de Rhénanie-Palatinat et le Land de Bade Wurtemberg pour la Suisse le canton de Bâle-Ville et celui de Bâle-Campagne) relèvent également de l’autorisation du directeur.

Les sorties scolaires avec nuitée(s) sont autorisées par l’Inspecteur d’Académie.

3.2 ACTIVITES SCOLAIRES, PERI-SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES

3.2.1Temps péri-scolaire : juste avant ou après la classe.

Temps extra-scolaire : soirée, mercredi, fin de semaine ou pendant les vacances.

 3.2.5 Le directeur d’école est habilité, après consultation du conseil d’école, à accorder, par année scolaire et à un seul photographe professionnel, l’autorisation de prendre des photographies en noir et blanc ou en couleurs. Seule est permise la prise de vue rassemblant les élèves de chaque classe. Les prises de vue individuelles ne sont dans pas autorisées.

   3.4 RECOMPENSES ET SANCTIONS

3.4.3 Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa 1.3.5 du présent règlement, le directeur organise un dialogue avec cet élève et les personnes qui en sont responsables. Constatant le refus délibéré de se conformer à la loi, le directeur n’admet plus l’élève et prononce sa radiation. Il en informe l’Inspecteur de circonscription et le maire concerné.

3.5 COMPORTEMENT DES ENFANTS

Les élèves s’engagent à maintenir la bonne réputation de l’école à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments par une tenue et un comportement correct. Ils respectent les règles d’hygiène nécessaires à la vie communautaire. Ils maintiendront en bon état les livres de classe et de bibliothèque, ainsi que les locaux scolaires. Toute dégradation volontaire des bâtiments, installations ou matériels entraînera la réparation du préjudice causé par le représentant légal. Ils respecteront la propreté et l’hygiène de tous les espaces utilisés lors des activités scolaires.

 TITRE 4

LOCAUX SCOLAIRES : USAGE, SECURITE ET HYGIENE.

  4.3  SECURITE

Les questions inhérentes à la sécurité des écoles relèvent du pouvoir de police du maire.

Le directeur d’école est responsable de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Les consignes de sécurité sont affichées dans les différents bâtiments et dans les salles de classe. Un exercice d’évacuation a lieu par trimestre et le premier au cours de la première quinzaine suivant la rentrée.

4.4  DISPOSITIONS PARTICULIERES

4.4.1 Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires et dans les lieux non couverts des écoles, notamment les espaces de récréation.

Les élèves ne doivent apporter que les objets nécessaires aux activités de la classe. Sont notamment interdits les objets d'un maniement dangereux (cutter, couteau, briquet, allumettes, etc.) ou étrangers à l'enseignement (jeux électroniques, mp3, portables). Ils s'abstiendront également de venir à l'école avec des sommes d'argent importantes ou des objets de valeur, l'école ne pouvant être responsable en cas de vol ou de perte.

TITRE 5

ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES SURVEILLANCE ET SECURITE DES ELEVES

 5.1. ACCUEIL ET SORTIES

 5.1.1 Avant que les enfants soient pris en charge par les enseignants, ils restent sous la seule responsabilité des parents. La surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, de l’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe) jusqu’à la fin des cours.

Les sorties individuelles pendant le temps scolaire, pour recevoir des soins médicaux spécialisés, peuvent être autorisées par le directeur sur demande écrite et sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille et nommément désigné, qui cherchera et déposera l’enfant auprès de l’enseignant.

Les parents déposant leurs enfants en voiture sont invités à ne pas stationner, ni s’arrêter, ni manoeuvrer devant les grilles de l’école et à respecter la signalisation routière.

Ramassage scolaire : les enfants sont gardés dans la cour de l’école jusqu’à l’arrivée du car de ramassage. Les enseignants qui les surveillent prennent sur leur temps personnel pour rendre ce service afin que les enfants ne soient pas en danger dans la rue.

TITRE 6

LA CONCERTATION AU SEIN DE L’EQUIPE EDUCATIVE

6.1 LIAISON ECOLE-FAMILLE

6.1.1 Autorité parentale

Chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à l’enfant. La séparation des parents est sans incidence sur les règles de l’exercice de l’autorité parentale. Toute décision judiciaire mettant fin à l’exercice en commun de l’autorité parentale doit être communiquée au directeur.

6.1.2 Communication avec les familles

Chaque enseignant rencontre les parents collectivement au cours de la réunion de rentrée ou individuellement sur rendez-vous.

La répartition des activités scolaires élémentaires est fixée par Bulletin Officiel de l'Education.

Les parents sont informés du travail de leurs enfants par le livret scolaire, à la fin de chaque trimestre. De plus, dans l'intervalle des livrets sco­laires, les cahiers leur sont présentés régulièrement. Les parents sont invités à suivre régulièrement le travail de leurs enfants et à vérifier l'apprentissage des leçons et de la lecture à la maison. Le cahier de liaison ou le cahier de texte servent de lien entre l’école et la famille.

TITRE 7

SANTE SCOLAIRE

7.1 ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES

Chaque famille remplira en début d’année scolaire une fiche de renseignements donnant toutes les informations utiles sur l’état de santé de l’enfant ainsi que les indications concernant le médecin de famille et la possibilité de contacter les parents par téléphone, ou une personne pouvant se substituer à eux.

7.1.2 Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. En cas d’accident ou d’affection grave, les enseignants appelleront le Service d’Assistance Médicale d’Urgence (SAMU) puis préviendront la famille au plus tôt et l’informeront, le cas échéant, du lieu où l’enfant aura été conduit.

L’administration de médicaments est interdite à l’école (sauf PAI).

 7.2.1 Sécurité alimentaire

Pour les anniversaires des enfants ou les fêtes de fin d’année scolaire, y compris les kermesses, lotos et autres réunions de convivialité ou d’entraide en milieu scolaire, il faut privilégier les produits ne présentant en général pas de risque particulier, ce qui n’est pas le cas des gâteaux avec de la crème pâtissière ou Chantilly par exemple.

De plus, certains principes doivent être mis en application concernant les matières premières à utiliser, les précautions à prendre lors de la fabrication, les conditions de conservation des produits, le transport des produits jusqu’à l’école, les conditions de stockage des produits à l’école, la consommation des produits et le choix des produits.

Le tableau ci-dessous présente des exemples de produits à privilégier et identifie ceux qui doivent être évités.

A privilégier A proscrire

Fruits frais Gâteaux à base de crème chantilly

Gâteaux au yaourt, génoises Gâteaux à base de crème pâtissière

Cakes Mousse au chocolat

Tartes aux fruits, au citron Truffes au chocolat

Biscuits secs (sablés, tuiles, etc.)

Approuvé par le Conseil d’Ecole du 18 novembre 2006